CONDITIONS GÉNÉRALES

LUZ-INTERIOR

Production RV s.r.l.
Centenaire 4e Avenue, 9
1332 Genval – Belgique

Numéro d’entreprise: BE 0457 688 164
Numéro de compte bancaire : BE92 2710 2042 7323
BIC : GEBABEBB

E-mail : info@luz-interior.be
Téléphone : 0475 621082

Luz-Interior est une appellation commerciale de la société Production RV s.r.l. qui propose à ses clients (particuliers, entreprises et institutions) l’achat de stores sur mesures avec ou sans placement.

Les présentes conditions générales et d’usages professionnels sont valables pour toutes les offres, conventions, livraisons ou travaux de Luz-Interior. Nos conditions générales de vente accompagnent nos devis, confirmation de commande ou facture et sont disponibles sur simple demande.

Nos offres

Une offre est valide pour une durée limitée et soumise à des conditions toujours mentionnées explicitement dans l’offre. L’offre est toujours valable jusqu’à épuisement des stocks et peut sans cesse être modifiée ou retirée par Luz-Interior. Luz-Interior décline toute responsabilité en cas de rupture de stock. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts dans le but de vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Les échantillons qui vous sont présentés sont comparables à ceux utilisés pour la fabrication et sont bien identifiables. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Le descriptif se base toujours pour un store vu de l’intérieur de la pièce. La procédure et les étapes de la commande sont clairement expliquées sur l’offre. 

Mesures et finition

Tous les produits sont fait sur mesure avec cependant une tolérance technique. Luz-Interior s’engage toujours à réduire ces tolérances au minimum.

Droit de révocation

Les produits sur mesure sont fabriqués selon les spécifications du client et sont clairement destinés au client. Les produits ne peuvent être retournés sous aucun prétexte.

Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en Euro en précisant si la TVA (21%) est exclue ou incluse.

Paiement

Seuls les virements bancaires sont acceptés. Dès que nous avons reçu la confirmation de paiement, votre commande sera parfaite et le contrat établi. Aucune commande n’est mise en fabrication sans réception d’un paiement valide avec en communication les références indiquées sur l’offre. 

Conformité et Garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande. Concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie minimale de deux ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c’est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé. Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d’exiger une réduction de prix ou le remboursement. 

Délai de livraison

Le délai de livraison peut seulement être confirmé au moment où la commande est définitive. Le délai indiqué est indicatif et ne fonde aucun droit pour le client. En cas de situation exceptionnelle (grève, intempérie, incendie, pandémie, guerre, manifestation, …) le client est informé du nouveau délai de livraison. Les délais de fabrication sont fixés seulement en fonction de la disponibilité des produits et de l’ordre chronologique des commandes. 

Plaintes

Au mieux de nos possibilités, nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité de notre service, de nos produits, de la livraison et/ou du placement. Toutefois il existe la possibilité que le client ne soit pas satisfait par son achat. Avant le placement, le client communique au service commercial de Luz-Interior le motif de son insatisfaction (info[@]luz-interior.be). La plainte doit être décrite en détail et documentée par exemple par des photographies. Luz-Interior essaiera toujours de trouver en priorité un accord rapide et à l’amiable avec son client.

Propriété

Les fournitures, services et placement restent la pleine propriété de Luz-Interior jusqu’à leur paiement complet par le client. Les risques que pourraient encourir les marchandises seront à charge du client dès que celles-ci sont mises à sa disposition. 

Abandon de recours – Responsabilité

Luz-Interior décline toute responsabilité en cas d’usure normale ou de mauvaise utilisation des produits et n’est pas responsable pour tout accident qui pourrait en découler. Les points de fixations des produits doivent être régulièrement contrôlés.

Luz-Interior dégage toute sa responsabilité par rapport à toute situation informatique indépendante de sa volonté, comme virus ou autres nuisibles qui auraient pu s’immiscer dans des échanges de courriers électroniques.

Safety First

En règle générale, les commandes (cordons ou chaînettes) des stores intérieurs doivent pendre 150 cm au-dessus du sol. Luz-Interior fourni des éléments pour fixer ces cordons et chaînettes (feuille de sauge ou ergot) au mur. De telle façon à éviter toute boucle de cordon ou chaînette qu’un jeune enfant pourrait passer autour de son cou au risque de s’étrangler. Ces éléments de fixation sont joints à toutes nos fabrications. Lorsque Luz-Interior s’occupe du placement ces éléments sont (par défaut) fixés au mur. Il arrive que le client ne souhaite pas utiliser ces éléments. Luz-Interior décline toute responsabilité après placement par ses soins ou si des modifications au produit ou au placement sont intervenues par la suite.

Placement

Le placement proposé par Luz-Interior est une option et n’est en aucun cas une obligation pour la finalité de la commande. Chaque offre fait mention de façon bien distincte du prix des fournitures et de celui du placement.

Lorsque le placement est commandé par le client à Luz-Interior, seule la responsabilité de la marchandise de la commande est engagée. Le client met à disposition de Luz-Interior toute assistance ou matériel spécifique nécessaire au bon déroulement du placement.

Le placement effectué par le client lui-même engage sa propre responsabilité sur le résultat et sur toute détérioration éventuelle ou vices techniques qui pourrait altérer le bon fonctionnement du produit.

Droit – Compétence

Lorsque le contrat est passé entre Luz-Interior et une personne morale, le signataire qui engage la personne morale s’engage également comme co-débiteur solidaire et indivisible des obligations contractées par la société.

En cas de litige, seule la Loi belge est applicable et les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents. La non-application des présentes conditions générales de vente n’altère en rien le droit de Luz-Interior d’y avoir recours ultérieurement.